
STATUTS
Vu la constitution en son article 24 ;
Vu la Loi n 68-08 du 26 Mars 1968 modifiant le chapitre II relatif aux Associations du Livre VI du code des obligations civiles et commerciales et réprimant la constitution d’Associations illégales ;
Vu le décret n 76-040 du 16 Janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les Associations à but d’éducation populaire et sportive ainsi que les Associations à caractère culturel et socio-économique.
Titre Premier : Objet- Constitution- Siège Social- Durée.
Article 1 : Constitution et Dénomination.
Il est créé entre les jeunes de la Famille Akhloul Kountiyou, adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi et ayant pour dénomination : Association des Jeunes Akhloul Kountiyou pour l’Emergence Socio-économique de leur Localité (AJAKESEL).
Article 2 : Nature.
Cette Association est une organisation à caractère apolitique, culturel, social, économique et éducatif à but non lucratif.
Article 3 : Siège social et Durée.
Le siège de l’Association est installé à Dakar. Il peut être transféré en tout lieu du territoire suivant décision de l’Assemblée Générale(AG). Sa durée est illimitée.
Article 4 : Objet.
L’Association a pour objet :
De créer et de promouvoir des liens de solidarité, d’amitié et de fraternité entre ses membres ;
De contribuer à une meilleure organisation de la communauté, en formulant des réflexions, des études, des recommandations et des avis sur l’ensemble des questions concernant la vie de celle-ci ;
De participer auprès des pouvoirs publics, des ONG et des résidents du terroir à toute action ou programme de développement économique, social et culturel intéressant le terroir ;
De nouer des relations de partenariat avec d’autres Structures ;
D’œuvrer au renforcement de la solidarité avec toute Association ou Organisation ayant des objectifs similaires ;
De favoriser l’épanouissement de ses membres par la promotion d’actions sociales et le développement d’activités culturelles, sociales, éducatives et économiques ;
D’œuvrer pour le développement local et durable ;
D’organiser toute activité susceptible de contribuer à la mise en œuvre de ses objectifs.
Titre II : Adhésion- Radiation
Article 5 : Adhésion.
Pour adhérer à l’Association il faut :
• Accepter les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur ;
• Etre un jeune membre de la famille Akhloul Kountiyou ;
• Acheter une carte de membre ;
• Souscrire un bulletin d’adhésion.
Il ne peut être établi entre les membres, aucune discrimination quelque soit la date de leur adhésion.
Cependant, il peut exister des membres d’honneur, qui seront des personnes ressources pour l’Association.
Article 6 : Cotisations.
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’AG (500FCFA/ mois).
Article 7 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission : elle doit être adressée par écrit au bureau ;
La radiation pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La décision du bureau est provisoire ; elle doit être entérinée par l’AG.
Titre III : Fonctionnement et Administration.
Article 8 : Les ressources.
Les ressources de l’Association comprennent :
Le montant des cotisations ;
La vente des cartes ;
Les subventions ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Toutes ressources autorisées par la Loi : dons, legs, subventions, AGR (Activités Génératrices de Revenus) etc.
L’utilisation des Ressources doit être éligible et conforme aux objectifs de l’Association.
Article 9 : L’Association est administrée par les instances suivantes :
L’AG (Assemblée Générale)
Le Comité Directeur (CD)
Le Bureau Exécutif (BE)
Article 10 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. L’AG se réunit en session ordinaire une (01) fois par an sur convocation de son organisme de direction (CD) et en session extraordinaire chaque fois que les 2/3 des membres en expriment le désir. Son ordre du jour est fixé par le BE. L’AG délibère sur la situation financière de l’Association et la gestion du Bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement de l’organisme de direction (le CD). Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Cette commission sera composée de deux (02) membres, ce sont les commissaires aux comptes. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’AG, chaque membre ayant droit à une voix pour la validation des délibérations. La présence de ¼ des membres est nécessaire, si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième réunion à huit (08) jours d’intervalle qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents. Un procès verbal à la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire Général.
Article 11 : Le Comité Directeur.
Il est l’organisme de direction élu en AG pour une durée de trois (03) ans renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Il élit en son sein un Bureau Exécutif.
Article 12 : Le Bureau Exécutif (BE).
Le BE est élu pour un an, ses membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, il est prévu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un membre du CD. Le remplacement définitif aura lieu à la plus proche AG. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Le bureau se réunit une (01) fois par mois sur convocation de son président. Il sera réunit obligatoirement si un tiers des membres plus un en fait la demande par écrit au président. Il est tenu un procès verbal des réunions. Les PV sont signés par le président et le secrétaire général. Les modalités de fonctionnement du bureau et les attributions de ses membres sont définies dans le Règlement Intérieur (RI).
Article 13 : Les Commissions.
Le BE est assisté dans ses tâches par des commissions spécialisées. Il s’agit de celles-ci :
Commission des Finances et du Développement
Commission d’Organisation
Commission des Relations Extérieures et de la Communication
Commission Culturelle et Educative
Commission Sociale.
Le Bureau peut mettre en place des commissions ad hoc.
Les règles de fonctionnement et composition seront définies dans le RI.
Article 14 : Remboursement des frais.
La fonction de membre du bureau est gratuite et bénévole. Cependant, les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation de pièces justificatives ; pour ce qui concerne les frais de déplacement, ils seront remboursés suivant le barème.
Le remboursement n’est valable que dans le cadre d’une mission ou mandat du BE.
Article 15 : Règlement Intérieur.
Le bureau peut décider de l’établissement de règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’AG ; il réglera toutes les questions qui lui seront expressément renvoyées par les présents Statuts. Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 16 : Dissolution.
La dissolution est prononcée par l’AG suivant une procédure et des conditions de majorité et quorum qui seront fixées par le RI.
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