RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 : Objet. Le présent RI a pour objet : • De compléter les dispositions qui lui sont expressément renvoyées par les Statuts ; • De fixer les modalités de fonctionnement de l’AJAKESEL et d’assurer la discipline. Le RI oblige tous les membres à se conformer aux prescriptions. Article 2 : Le règlement intérieur a force de loi entre membres de l’Association. Dans l'intérêt de l’Association, les membres sont invités à respecter scrupuleusement ses prescriptions et à soumettre les violations de ses dispositions au comité directeur. Article 3 : Appartenance à l'AJAKESEL. L'adhésion à l'AJAKESEL donne droit à la carte de membre conformément à l'article 5 des Statuts et la possession de la carte régulièrement transcrite dans les registres du Secrétariat et au niveau du fichier informatique constitue la preuve de l'appartenance à l’Association. La perte de la qualité de membre de l'AJAKESEL est constatée par l'instance compétente de l’Association. Titre I : Les dispositions générales : Administration et Fonctionnement. Article 4 : Le Président. Le Président est le responsable morale de l’Association. Il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’Association. Il veille au respect des Statuts, des règlements, et à ce que toutes les dépenses soient conformes aux objectifs de l’Association. Il dirige les réunions de bureau et les assemblées générales en disposant d’un droit de véto, autorise les dépenses et signe les documents financiers. Le Président est le porte parole de l’Association. Cependant, il peut déléguer cette tâche à un autre membre du bureau. Article 5 : Le Vice-président. Il assiste directement le Président dans tous ses attributs et assure l’intérim en cas de vacance de poste. Article 6 : Le Secrétaire Général. Il assure l’administration et la gestion de toutes les activités de l’Association. Il est chargé des correspondances, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités. Il est chargé du secrétariat du bureau et des assemblées générales et de la conservation des archives de l’Association. Il est secondé par un Adjoint. Article 7 : Le Trésorier Général. Il gère les fonds de l’Association, assure la collecte des ventes de cartes de membres et des cotisations. A ce titre, il exécute après autorisation du Président et conformément aux décisions du bureau, les dépenses de l’Association. Il étudie et propose au bureau tout moyen susceptible d’accroître les capacités financières de l’Association. Il assure le suivi des comptes en tenant la comptabilité générale de l’Association et faire un rapport financier périodique au bureau. Il est le régulateur des dépenses. Il est secondé par un Adjoint. Article 8 : Le Président des Relations Extérieures et de la Communication. Il est chargé de chercher des relations de partenariat et de proposer une stratégie de communication au bureau, pour des échanges fructueux dont bénéficierait l’Association. Il préside sa commission et présente périodiquement au bureau un rapport d’activités. Article 9 : Le Président à l’Organisation. Il étudie le plan d’organisation de l’ensemble des activités de l’Association avec la commission d’Organisation. Il présente au bureau un rapport d’activités. Article 10 : Le Président de la Commission Sociale. Il propose au bureau un programme social et veille à son exécution. Il préside la commission sociale et présente un rapport d’activités au bureau. Article 11 : Le Président de la Commission des Finances et du Développement. Il est chargé d’étudier des projets viables de développement, qu’il propose au BE pour amendement. Il est aussi de son ressort de proposer au bureau des manifestations de mobilisation de fonds, en étroite collaboration avec la Trésorerie Générale, qu’il assiste dans l’établissement des Etats Financiers. Il préside sa commission et présente un rapport d’activités au BE. Article 12 : Le Président de la Commission Educative et Culturelle. Il est chargé de recueillir toute la documentation disponible, relative à l’histoire des KOUNTA, de veiller à son exploitation et à sa diffusion. Il est aussi chargé d’élaborer des sessions d’apprentissage et de proposer des journées culturelles au BE pour amendement. Il préside sa commission et présente un rapport d’activités au bureau. Article 13 : Les Réunions du BE. Le BE se réunit au moins une (01) fois par mois sur convocation du Président. Les membres du bureau doivent assister aux réunions sauf excuse. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal. Article 14 : La Commission des Finances et du Développement. Elle est présidée par son Président. Elle est chargée de proposer au bureau les moyens d’obtention de financements et d’étudier les projets viables pour la récolte de fonds. Elle compte des membres cooptés par le BE. Article 15 : La Commission d’Organisation. Elle est présidée par le Président à l’Organisation. Elle est chargée de coordonner et de diriger toutes les activités initiées par l’Association. Elle compte des membres cooptés par le BE. Article 16 : La Commission des Relations Extérieures et de la Communication. Elle est présidée par son Président. Elle est chargée d’aller à la recherche de partenaires techniques et financiers, et de veiller au plan de communication de l’Association. Elle compte des membres cooptés par le BE. Article 17 : La Commission Sociale. Elle est présidée par son Président. Elle est chargée d’initier des activités sociales pour le compte de l’Association. Ses membres sont cooptés par le BE. Article 18 : La Commission Educative et Culturelle. Elle est présidée par son Président. Elle est chargée du volet éducatif et culturel, en organisant des sessions de formation et des manifestations culturelles pour le compte de l’Association. Ses membres sont cooptés par le BE. Titre II : Les Mesures Disciplinaires. Article 19 : Tout comportement susceptible de porter atteinte à la bonne marche de l’Association fera l’objet d’une sanction. Les sanctions seront prononcées après que le BE soit saisi. Elle sera proportionnelle à la gravité de la faute commise. Article 20 : Tout membre titulaire du bureau qui sera absenté deux (02) fois de suite aux réunions sans justification, sera suspendu provisoirement de ses fonctions après un avertissement écrit sur décision du bureau et remplacé par son Adjoint. Article 21 : En cas de suspension provisoire de l’Adjoint pour les motifs ci-dessus évoqués, le bureau cooptera un autre membre qui fera office d’intérimaire jusqu’à la prochaine AG. Toutefois le bureau peut décider de réintégrer le membre suspendu et dans ce cas, il occupera les fonctions qui lui ont été données par l’AG. Titre III : Dissolution. Article 22 : L’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet pour se prononcer sur la dissolution de l’Association, doit comprendre au moins, la majorité qualifiée des 4/5 des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau mais à quinze (15) jours d’intervalle autant de fois que de besoin en est. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 4/5 des membres présents. Article 23 : En cas de dissolution de l’Association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre reconnue poursuivant les mêmes buts.